Conditions générales de vente

1. Le prestataire

Les cours sont dispensés par Hélène Limonier, dans le cadre de son activité d’enseignement du yoga.

• Forme juridique : entrepreneur individuel.
• Lieu d’exercice : 27 rue Roger Gauthier, 71100 Saint-Rémy.
• Numéro SIRET : 90118249300048.
• Taxe sur la valeur ajoutée : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
• Courriel : helenelimonier.mkde@gmail.com.
• Téléphone : le contact se fait par courriel.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat souscrit par Hélène Limonier au titre de son activité professionnelle, dont la garantie s’étend à l’enseignement du yoga et s’applique en France métropolitaine. Coordonnées de l’assureur et référence du contrat communiquées sur simple demande.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de cours de yoga, collectifs ou individuels, réservés sur ce site. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en ligne au moment de la commande.

3. Les cours proposés

Les cours collectifs ont lieu les lundis et jeudis de 12h30 à 13h30 au gymnase des Charreaux, place Albert Thomas à Chalon-sur-Saône. Chaque cours dure une heure et accueille 8 personnes au maximum, afin que chacun puisse être suivi individuellement.

Des séances individuelles peuvent également être organisées, selon des modalités convenues au cas par cas.

Le matériel de pratique est fourni. Une tenue de sport confortable est recommandée.

4. Tarifs

• Séance collective à l’unité : 15 €.
• Carte de 10 séances collectives : 150 €, la 11^e séance étant offerte.
• Séance individuelle : 60 €.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises le cas échéant. Ils sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Une évolution tarifaire est sans effet sur les cartes déjà réglées.

5. Réservation

La réservation s’effectue sur ce site après création d’un compte, à partir d’une adresse de courriel et d’un mot de passe. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre mot de passe.

Les places sont attribuées dans l’ordre des réservations, dans la limite de 8 participants. Lorsqu’un créneau est complet, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente : vous êtes averti si une place se libère, sans que cela constitue une garantie de participation.

La réservation devient définitive à réception du paiement. Une réservation non réglée peut être libérée au profit d’une autre personne.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, à l’avance, au moment de la réservation, par carte bancaire, au moyen de la solution sécurisée SumUp. Les coordonnées bancaires sont saisies directement auprès du prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le site.

Un justificatif est adressé par courriel à l’issue du paiement. Tout paiement refusé par l’établissement bancaire entraîne l’annulation automatique de la réservation.

7. Carte de 10 séances

La carte de 10 séances est nominative et ne peut être ni cédée, ni partagée, ni remboursée. Chaque participation à un cours collectif décompte une séance.

La 11^e séance est offerte : elle est créditée automatiquement une fois les 10 séances de la carte utilisées, et suit les mêmes règles que les précédentes.

Durée de validité de la carte : douze mois à compter de son achat. Les séances non utilisées à l’échéance sont perdues, sans remboursement ni report. Un avertissement est adressé par courriel quatre-vingt-dix jours, trente jours puis sept jours avant l’échéance.

8. Cagnotte et crédits

En complément de la carte de 10 séances, vous pouvez recharger votre cagnotte par carte bancaire, via SumUp, depuis votre espace personnel. Chaque recharge constitue une avance sur des cours à venir : le montant est porté en crédits sur votre cagnotte et vient, à votre choix, régler tout ou partie d’une future réservation.

Les crédits achetés sont utilisables pendant douze mois glissants à compter de la date de leur achat : une recharge effectuée en juin reste valable jusqu’en juin de l’année suivante, indépendamment des autres crédits déjà présents sur votre cagnotte. Lorsque plusieurs crédits coexistent, l’échéance la plus proche est toujours consommée en premier, afin de limiter le risque de perte à l’expiration.

Un courriel vous avertit avant chaque échéance : 90 jours, 30 jours puis 7 jours avant l’expiration d’un crédit encore non utilisé. Passé ce délai, le solde correspondant est ramené à zéro.

Les crédits ne sont pas remboursables à la demande, ni transférables à un autre compte. Un remboursement en argent demeure possible à l’initiative de l’enseignante, à titre exceptionnel ; il donne alors lieu à un avoir lorsque les crédits concernés avaient été achetés. En cas d’annulation d’une réservation déjà réglée, quel que soit le moyen de paiement employé — cagnotte, carte bancaire ou les deux —, le montant encaissé vous est restitué en crédits sur votre cagnotte et non en argent, dans les mêmes conditions de validité que les autres crédits. Aucune somme n’est reversée sur votre compte bancaire du seul fait d’une annulation.

Chaque recharge donne lieu à une facture, adressée par courriel et consultable à tout moment depuis votre espace personnel.

9. Annulation et absence

Une séance réservée peut être annulée depuis votre compte jusqu’à 48 heures avant l’heure de début du cours. Dans ce cas, la séance est recréditée sur votre carte de dix séances, ou restituée en crédits sur votre cagnotte s’il s’agit d’une séance à l’unité.

Passé ce délai de 48 heures, ainsi qu’en cas d’absence non annoncée, la séance est due et reste décomptée. Elle vous est toutefois restituée en crédits sur votre cagnotte si une autre personne reprend votre place sur le même créneau ; vous en êtes alors avertie par courriel. Un retard n’ouvre droit à aucune prolongation ni à aucun rattrapage.

Si un cours est annulé du fait de l’enseignante — indisponibilité, indisponibilité de la salle, cas de force majeure — la séance est recréditée, ou remboursée si vous le préférez, sans autre indemnité.

10. Droit de rétractation

Conformément au 12° de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les cours de yoga réservés sur un créneau précis relèvent de cette exception : la réservation ne peut donc pas faire l’objet d’une rétractation dans un délai de quatorze jours. Seule s’applique la règle d’annulation à 48 heures décrite ci-dessus.

11. Aptitude physique et responsabilité

Le yoga est une pratique physique. Chaque participant reconnaît être en état de santé compatible avec la pratique et s’engage à adapter son effort à ses propres capacités. En cas de doute, il lui appartient de demander l’avis d’un médecin avant de s’inscrire.

Les postures proposées sont adaptables et l’enseignante propose des variantes, mais il revient à chacun d’écouter ses limites, de renoncer à une posture inconfortable et de signaler toute gêne pendant le cours. Aucun diagnostic, aucun traitement et aucune rééducation ne sont dispensés pendant les séances.

Toute précaution particulière peut être signalée oralement à l’enseignante avant le cours, sans qu’il soit nécessaire de communiquer des informations médicales détaillées.

L’enseignante décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ses consignes, d’une pratique inadaptée à l’état de santé du participant, ou de la perte ou du vol d’effets personnels dans la salle. Les mineurs ne sont pas admis aux cours collectifs, sauf accord préalable et présence d’un représentant légal.

12. Image

Aucune photographie ni vidéo n’est réalisée pendant les cours sans l’accord exprès des personnes présentes.

13. Données personnelles

Le traitement des données recueillies lors de la création du compte, de la réservation et du paiement est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courriel à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Une solution amiable est recherchée en priorité pour tout différend. Le consommateur conserve en toute hypothèse la faculté de saisir la juridiction compétente.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l’Union européenne.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Conditions générales en vigueur depuis le 20 septembre 2026